Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 3.20.2
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Texte complet
3.20.2. (Abrogé).
D. 1959-86, a. 28; D. 885-2001, a. 369; D. 48-2022, a. 5.
3.20.2. Air d’alimentation: L’air d’alimentation de la cagoule peut être de composition naturelle et doit être conforme à la norme Air comprimé respirable: production et distribution CAN3-Z180.1-M85 et dans les cas où cet air n’est pas fabriqué sur les lieux mêmes du chantier de construction, il doit être attesté par le fabricant comme étant conforme à cette norme.
D. 1959-86, a. 28; D. 885-2001, a. 369.
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